Séjours des clubs : Immatriculation tourisme

Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente plus strictement l’organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres. Il impose un régime unique d'immatriculation (en remplacement de l’agrément nécessaire auparavant).

La fédération possédant son immatriculation tourisme, les structures fédérales (comités et associations) peuvent bénéficier de l’extension de cette immatriculation et compter sur des garanties financières et assurances. Leurs adhérents bénéficieront de prestations de qualité dans de bonnes conditions de sécurité.

Pour en savoir plus, contacter la responsable tourisme de la FFRandonnée Ain : Monique BULIOD (ain.tresorier@ffrandonnee.fr)

Quelques documents à télécharger :

https://cms.ffrandonnee.fr/data/CD01/files/13-imv7-annexe10-notice-assur-indi-facult-.pdf

https://cms.ffrandonnee.fr/data/CD01/files/16-imv7-annexe11bis-dispositionscasdesinistre.pdf

https://cms.ffrandonnee.fr/data/CD01/files/17-imv8-annexe11ter-dec-sin-ma10mars17.pdf

https://cms.ffrandonnee.fr/data/CD01/files/19-imv7-annexe12bis-c-g-de-vente-maj-9oct2016.pdf