Le certificat médical

La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a introduit de nouvelle dispositions (articles 23 et 24) relatives au certificat médical en modifiant le code du sport (articles L.231-2, L.231-2-1 et L.231-2-3). Suite aux réunions qui se sont déroulées au CNOSF avec d'autres fédérations, la Fédération Française de la Randonnée Pédestre ne modifie pas le rythme de la délivrance de certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique, pour la rentrée de septembre 2022. 

Compte tenu de l’âge des pratiquants FFRandonnée et de la période sanitaire précaire, nous restons donc sur une validité de 3 saisons sportives au certificat médical pour l’ensemble de ses adhérents.

Un groupe de travail au sein de la Fédération française de la randonnée pédestre se met en place pour construire les mesures pour la rentrée prochaine de 2023/2024.

Ci-après un lien vers le site du service public qui vous aidera à mieux comprendre vos obligations sur ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1030

Voici donc les règles applicables pour toute pratique en club ou individuelle dans le cadre de la FFRandonnée depuis le 1er septembre 2017 quels que soient votre âge et la ou les disciplines pratiquées :  

Première prise de licence :

Pour toute première prise de licence, un certificat médical d’absence de contre-indication à l’activité sportive pratiquée, datée de moins d’un an au jour de la prise de licence, doit être fourni par le pratiquant. Sa durée de validité est de 3 ans, sous certaines conditions (voir ci-dessous "renouvellement de la licence ou de la Randocarte).

Renouvellement de licence :

Durant la nouvelle période de validité de 3 ans du certificat médical, lors de chaque renouvellement de licence, vous devez répondre à un questionnaire de santé.

- Si vous répondez « NON » à toutes les questions et que vous l'attestez, vous êtes dispensé de présentation d’un certificat médical.

- Si vous répondez « OUI » à au moins une des questions, ou si vous refusez d’y répondre, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d’un an au jour de la prise de licence.

Pratique en compétition :

Attention, pour pratiquer le Rando challenge® ou le longe côte en compétition, le certificat médical doit mentionner l’absence de contre-indication pour la pratique en compétition. Sa validité est également de 3 ans.

Lors d’une compétition, le licencié présente un certificat médical de moins d’un an (à la date de la compétition) ou de moins de 3 ans accompagné des attestations de réponses négatives au questionnaire de santé, pour les années intermédiaires.

Renouvellement du certificat médical : comment ça marche concrètement ?

Cliquez sur le tableau

Information : Dispense du certificat médical pour la pratique sportive des enfants:

Depuis 2020, l’obligation de production d’un certificat médical pour l’obtention d’une licence sportive a été supprimée pour les jeunes jusqu’à leur majorité soit 18 ans. Ils doivent désormais seulement fournir une déclaration remplie par leur représentant légal, attestant qu’ils ont bien consulté un médecin. Cette évolution annoncée dans le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020, va « non seulement simplifier la vie des familles et des associations mais aussi lever un frein à la pratique du sport dans le cadre d’un club, tout en garantissant la sécurité de nos enfants », souligne la ministre des Sports Roxana Maracineanu qui milite depuis sa nomination pour l’accès à la pratique sportive de tous les Français et notamment des enfants, dès le plus jeune âge.

Télécharger le questionnaire de santé.

Télécharger un modèle d'attestation à joindre avec la demande d'adhésion.

Télécharger un modèle de certificat médical.